Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent les relations contractuelles entre la société OZON2000, dont le siège social est situé 45/2 Place Favresse 1310 La Hulpe, immatriculée sous le numéro BE0760619758, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") utilisant les services et produits offerts via le site internet www.ozon2000.com (ci-après dénommé "le Site").
Par « rendez-vous » sont compris les consultations en présentiel dans les locaux d’OZON2000, les consultations en visioconférence, consultations téléphoniques, les soins intraveineux, injections, thérapies cellulaires, virothérapies, les soins avec un praticien.
Le Client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
2. Acceptation des CGVU
En validant sa commande, sa prise de rendez vous, ou en utilisant les services du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du service.
3. Produits et Services
3.1. Description des Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services, y compris les consultations médicales, les rendez-vous avec praticiens, les techniques, et les traitements intraveineux, sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
3.2. Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables dans la limite des disponibilités. OZON2000 ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock de produits et services. En cas d'indisponibilité, OZON2000 informera le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer une solution de remplacement si possible.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix et tarifications
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou d'annulation sont précisés au Client lors de la validation de la commande ou du rendez-vous.
Les tarifications des consultations en présentiel dans les locaux d’OZON2000, des consultations en visioconférence ainsi que des consultations téléphoniques sont définies au quart d’heure (15 minutes) et en fonction du praticien.
Au-delà de la durée initialement prévue pour un rendez-vous, tout quart d’heure supplémentaire entamé lors d’une consultation en présentiel dans les locaux d’OZON2000, d’une consultation en visioconférence ou d’une consultation téléphonique est dû dans son entièreté.
Les prix des produits et rendez vous sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part d’OZON2000. Les prix des produits et rendez vous peuvent donc être réévalués à tout moment par OZON2000 par soucis de cohérence avec l’inflation et les prix du marché.
4.2. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site de OZON2000. Le paiement est sécurisé via notre prestataire de services de paiement. Le paiement peut également s’effectuer au centre OZON2000 sauf mention contraire précisée par mail au Client lors de sa prise de rendez-vous, notamment pour les consultations en distanciel.
5. Livraison et Exécution des Services
5.1. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les services, incluant les consultations et traitements, sont réalisés selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
5.2. Retard et Annulation
En cas de retard ou d'annulation, le Client sera informé par email ou téléphone dans un délais raisonnable. OZON2000 ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux, aux transporteurs ou à des contraintes médicales.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux services médicaux une fois que ceux-ci ont été pleinement exécutés avec l'accord préalable du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à OZON2000 sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité.
6.2. Modalités de Retour
À compter de la notification de sa rétractation, le Client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, les produits à OZON2000, à cette adresse : 45/2 Place Favresse 1310 La Hulpe, Belgique. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. OZON2000 remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Exclusions - Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène de protection de la santé.
7. Consultations Médicales et Traitements
Pour rappel, Par « rendez-vous » sont compris les consultations en présentiel dans les locaux d’OZON2000, les consultations en visioconférence, les consultations téléphoniques, les soins intraveineux, les injections, les thérapies cellulaires, les virothérapies, les soins avec un praticien.
7.1. Prise de Rendez-vous et Consultations
Le Client doit prendre contact avec le secrétariat du centre OZON2000 via le numéro de téléphone indiqué sur le Site ou via l’onglet « contactez nous » du Site en suivant la procédure indiquée. Le Client recevra, à l'adresse indiquée, un email de confirmation avec les modalités en lien avec son rendez-vous.
Les consultations et traitements sont réalisés par des praticiens qualifiés. Le Client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la prise de rendez-vous.
7.2. Annulation et Modifications de rendez-vous
OZON2000 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou rendez-vous d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif similaire.
Les annulations ou modifications de rendez-vous doivent être effectuées au moins 72 heures (soit 3 jours ouvrables) avant la date prévue du rendez-vous. Les jours ouvrables correspondent à tous les jours d’ouverture de la clinique OZON2000 soit du lundi au vendredi.
En cas d'annulation entre 48 et 72 heures avant le rendez-vous, OZON2000 se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 50 % du coût de la consultation. Pour les annulations effectuées entre 48 et 24 heures avant le rendez-vous, OZON2000 se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 75 % du coût de la consultation. Pour les annulations effectuées moins de 24 heures avant le rendez-vous, OZON2000 se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 100 % du coût de la consultation. Les reports de rendez-vous sont soumis aux mêmes conditions.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le client s’engage à prévenir expressément OZON2000 qui ne manquera pas de le contacter.
Dans le cas contraire, le praticien attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. Le rendez-vous pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Dans ce cas de figure, le Client sera dû à OZON2000 de l’intégralité du montant correspond à la durée initiale du service ou rendez-vous prévu.
Au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire initialement fixé, ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et lui sera facturé dans son entièreté par OZON2000. Aussi, aucun remboursement ne sera effectué au Client ou ne pourra être réclamé par le Client.
Dans le cas où le Client n’est pas contacté ou pris en charge à l’heure prévu, le Client pourra se voir proposer la replanification du rendez vous à un créneau ultérieur.
7.3. Traitements Intraveineux
Les traitements intraveineux sont administrés conformément aux protocoles médicaux en vigueur. Le Client doit informer le praticien de toute condition médicale ou traitement en cours.
Une consultation avec l’un de nos médecins est prérequise pour les traitements d’ozonothérapie et soins intraveineux afin de valider le protocole individualisé.
8. Droit du Patient et Plaintes
8.1. Droit du Patient
Le Client dispose de droits en tant que patient, incluant le droit à l'information, le respect de la confidentialité et le consentement éclairé pour tout acte médical.
8.2. Plaintes
Toute plainte relative à un produit ou service peut être adressée à notre service client à l'adresse email info@ozon2000.com ou par téléphone au +32 10 40 24 22. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.
9. Respect au Travail
OZON2000 s'engage à respecter les normes éthiques et professionnelles dans la fourniture de ses services. Le respect mutuel entre les praticiens et les clients est primordial.
10. Obligations
OZON2000 contracte une obligation de moyens et d’information envers le Client et non de résultats.
11. Données Personnelles
OZON2000 s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de la commande ou de la prise de rendez-vous et seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence du tribunal de Nivelles.
14. Modification des CGVU
Les CGVU sont mises à disposition sur le Site de OZON2000 ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OZON2000, les modifications étant alors applicables à toutes commandes ou prise de rendez-vous postérieures. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou de la prise de rendez-vous.
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse email info@ozon2000.com ou par téléphone au +32 10 40 24 22.